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Lexique juridique

Juge

Désigne de manière générale toute juridiction. Magistrat de l'ordre judiciaire professionnel ou non.

Juge du Tribunal d'Instance, par exemple, pour l'ordre judicaire professionnel ;

Juge du tribunal de commerce, par exemple, pour l'ordre judicaire non professionnel.

Un certain nombre de textes évoquent « le juge » qu'il faut entendre ainsi de manière générique.

Juge consulaire

Juge du Tribunal de Commerce, commerçant, bénévole élu par ses pairs.

Le président du Tribunal de Commerce est un juge consulaire justifiant d'un certain nombre d'années d'expérience au sein de la juridiction.

(05/10/2005)
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Vos réactions :
+ Les juges ne sont que des hommes (surtout de...(10/10/2005 - 10:15)
- Juge professionnel ou non ? Impartiabilité -...(06/10/2005 - 09:55)
Juge professionnel ou non ? Impartiabilité - la loi du plus fort. Réflexion sur réalité aux Prud'hommes (j'ai fait un site). Les saints patrons !!! Un juge (Président du conseil ... section ...) trop pro-salarié, s'il est susceptible de porter tort à un patron au bras long, on le vire, et on signe le jugement à sa place de son nom (imitation grossière) ! Et notre défenseur (aussi conseiller prud'homal autre section) nous prévient que le CPH a hésité (sans départage !) donc inversion de jugement et faux en signature publique par personne ayant autorité !!! Et la Cour d'Appel, guère mieux. La règle est la loi du plus fort en espérant épuiser le plus faible pour qu'il nous fiche la paix. Statistiquement, il parait qu'il y a autant de recours contre les décisions des pros que des non-pros !!!

+ quel recul ont-ils pour juger en toute impar...(06/10/2005 - 08:50)

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