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Lexique juridique

Juge

Désigne de manière générale toute juridiction. Magistrat de l'ordre judiciaire professionnel ou non.

Juge du Tribunal d'Instance, par exemple, pour l'ordre judicaire professionnel ;

Juge du tribunal de commerce, par exemple, pour l'ordre judicaire non professionnel.

Un certain nombre de textes évoquent « le juge » qu'il faut entendre ainsi de manière générique.

Juge consulaire

Juge du Tribunal de Commerce, commerçant, bénévole élu par ses pairs.

Le président du Tribunal de Commerce est un juge consulaire justifiant d'un certain nombre d'années d'expérience au sein de la juridiction.

(05/10/2005)
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Vos réactions :
+ Les juges ne sont que des hommes (surtout de...(10/10/2005 - 10:15)
+ Juge professionnel ou non ? Impartiabilité -...(06/10/2005 - 09:55)
+ quel recul ont-ils pour juger en toute impar...(06/10/2005 - 08:50)

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