Fiche d’identification des sociétés immatriculées au RCS tenue par les Greffes des Tribunaux de Commerce. L’extrait K concerne les entreprises individuelles. Ce document contient les informations légales essentielles à l’identification de l’entreprise (forme juridique, activité, identification des dirigeants, lieu du siège social, établissement, existence d’une procédure collective, derniers bilans s’ils ont été publiés). Ces extraits sont disponibles directement auprès des Greffes, et, pour la plupart, accessibles par télématique.
La consultation de l'extrait K bis permet de vérifier qu'une entreprise n'est pas en procédure collective avant d'engager des négociations contractuelles avec elle ou une action judiciaire.
Chers abonnés : Conformément à la loi n° 78-17 "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Ligne de Crédit est une publication des
Éditions G. SARL de presse, CPS. SIREN 420 672 727. 46, rue d'Artois 75008 PARIS
Directeur de la publication : Gérard Gorrias - Rédacteur
en chef : Christian de Montmagner - Conception et Réalisation : Note Bleue, Ludovic Cluber - Secrétaire de rédaction : Anne Marie Bergé- Ont participé à la rédaction de ce numéro : Nicolas Gorrias, Ludovic Cluber, Gérard Gorrias, Christian de Montmagner, Catherine Hervoüet des Forges, Guillaume Sire, Jean-Yves Gauchet.
Publicités, communiqués de presse, annonces légales, publi-rédactionnels, mailing list : cliquez ici ou 01.42.89.31.02 Diffusion : 800.000 exemplaires
C’est une formidable avancée de la parité et une forme de justice sociale.