Point de vue d'ailleurs

Pour ceux qui trouvent que IS, IR, ISF, taxe d’apprentissage, impôts locaux et autres petites gourmandises c’est trop, je vous propose la formule américaine de la « corporation » équivalent US de notre chère Société Anonyme.

Responsabilité limitée, les Shareholders (actionnaires) élisent un Board of Director (conseil d’administration) qui nomme les Managers qui prennent les décisions courantes. Jusqu’ici tout va bien : séparation des pouvoirs, liberté statutaire pour définir la répartition des voix et des dividendes. (A défaut de mention spéciale, la distribution se fait proportionnellement aux apports). Que ceux qui pensent que le droit est national, aillent se pencher sur le droit des sociétés (Corporation Law), la SARL, la SNC et autres formes sociales particulièrement ressemblantes !

Mais les choses se compliquent d’un point de vue fiscal. Et bien oui, l’Etat français si fort pour taxer d’un côté, sans rendre de l’autre, se ferai presque détrôner par le magnifique système américain.

La Corporation est sujette à l’«IS» (income taxation) dans la mesure où une corporation a la personnalité juridique. Puis, lorsque la Corporation verse des « after-tax profits » tels que les dividendes aux shareholders, ceux-ci sont taxés à l’«IR» comme tous leurs revenus. Ne cherchez pas de droit à déduction… ça n’existe pas et les professeurs de droit lorsqu’ils expliquent ce traitement fiscal commencent par « The tax disadvantage of operating in the corporation form is double taxation » (le désavantage fiscal de se constituer en Corporation est la double taxation), Coporations and Other Business Organizations : Cases, Materials, Problem, Larry D. Soderquist, Linda O. Smiddy, Lawrence A. Cunningham.

Exception me direz-vous ? Oui, vous répondrais-je… Mais là encore, cherchez l’erreur ; les profits sont exonérés d’IS (et donc de traitement fiscal de la SNC : imposition directe de tous les bénéfices dans les mains des associés) si la corporation est une Corporation de type S c'est-à-dire si :

- la corporation a moins de 75 shareholders
- la corporation a la nationalité américaine
- la corporation n’a qu’une seule classe d’action
- les shareholders sont des personnes physiques, estates ou certain type de trusts
- les shareholders sont des résidents non alien (les américains m’ayant expliqué que les non resident alien sont les non résidents disposant de la greencard… donc, a contrario, les shareholders doivent être américains !)
- la corporation ne doit pas être une compagnie d’assurance vie et certains autres types de sociétés
- tous les shareholders doivent accepter le type S.

Solution au problème double imposition : une corporation détenue et managée par le même groupe de shareholder peut verser des salaires et autres honoraires de manager (charges déductibles fiscalement) et donc la seule imposition sera de l’IR.

Résumons nous : prenez un Etat, dont les règles de droit des sociétés sont moitié fédérales, moitié statutaire (dans le sens, provenant des Etats… States), mélangez le tout à la sauce common law qui permet aux juges de rendre des décisions différentes en fonction des Etats (vive le Forum Shopping) et cela vous donne une superbe double imposition à taux moyen de 30% + 40% (IS a 30% et IR a 40%) pour toutes les grandes « SA » non familiales en lisant entre les lignes…

Alors pour les fiscalistes, les chefs d’entreprises, les conseillers fiscaux, financiers, juridiques, les directeurs juridiques, fiscaux et puis tous les autres, mon petit conseil du jour « la joint venture américaine c’est bien, mais gardez votre imposition française, ça semble presque moins pire !!! ».

Aude Keszler
Master DJCE
Cergy, 2005
JD 1, Vermont Law School (USA),
Class of 2008

Les lecteurs assidus connaissent bien Aude Keszler qui, pendant longtemps, a fait part de ses points de vue juridiques dans LIGNE DE CREDIT. C’est avec la même compétence - et beaucoup de gentillesse - qu’elle nous fait profiter aujourd’hui de son expérience Américaine.