Point de vue d'ailleurs

Aujourd’hui, cours de torts (responsabilité civile). Pas de code (common law oblige), pas de règles définies et immuables (système fédéral oblige) alors libre court pour l’imagination des juges, des juristes, des étudiants en droit... Et le procès devient une épreuve de force théâtrale où tout est bon pour impressionner le jury : citation de Martin Luther King, histoire tragique post-accident de la vie brisée de cet enfant si gentil et sans histoire de 10 ans. Le mélodramatique des films est en fait, un pur plagiat de la réalité : les juges américain rendent des décisions en fait et non en droit et donc tout est possible. Examiner les faits devient le plus important dans le procès. Imaginez les détails de la décision Clinton contre Jones (secrétaire lorsqu’il était gouverneur donc pas la même !!) qui nous explique que la porte n’a pas été fermée et que au premier « non » de ladite Jones, le cher gouverneur a stoppé ses avances et n’a pas été déclaré responsable d’abus pour ces deux raisons.

Alors pour comprendre comment fonctionnent les Cours, ils faut comprendre la base de la common-law : Le droit. En système de droit civil comme le notre, la loi protège les droits inhérents à chacun et quand un litige est porté devant les juges c’est pour examiner si l’acte commis par l’accusé a porté atteinte à un droit personnel du demandeur à l’action. En droit américain, peu de droit sont reconnus inhérents à tout être humains, ce sont ceux de la Constitution, parfois nommés droit naturel ou droits fondamentaux (le droit de ne pas être soumis à esclavage, la liberté de religion etc…). Ainsi, lorsqu’un « plaintiff » (plaignant) poursuit le « defendant » (défendant) parce qu’il a été « injured » (subi un préjudice), les juges vont examiner si le défendant a commis un acte qui offense la société et non les droits propres du plaintiff. Un assaut sexuel est contraire aux bonnes mœurs américaines et au comportement supposé du « reasonable man » (standard équivalent au « bon père de famille » en droit français) c’est pourquoi le defendant sera juge coupable et devra payer des dommages et intérêts au plaintiff.

Mais pour vérifier que le defendant a effectivement commis un acte réprimé par la loi, les juges ne s’appuient que sur les faits. « Mais ici, ceux en charge du bateau ont de manière délibérée et par leurs efforts directs, amarré le bateau de telle manière qu’en résulte un dommage sur le ponton, et en ayant ainsi protégé le bateau au détriment du ponton, ils nous semblent que les propriétaires du bateau sont responsables vis-à-vis du propriétaire du ponton à hauteur des dommages causés. » (Vincent v. Lake Erie Transportation Co., 1910).

Alors même si cela peut paraître choquant au premier abord et particulièrement injuste en profondeur, cela simplifie tout de même les décisions. En effet, pour une bonne administration de la justice (l’intérêt public), des jugements peuvent être basé totalement sur la notion de « fairness », notion de juste. Et le juge de nous dire : effectivement, précédemment nous avons rendu telle décision, cependant, nous ne pouvons aujourd’hui continuer une telle jurisprudence dans la mesure où ce ne sera pas juste. Et c’est ainsi que la jurisprudence sur la « product liability » (responsabilité des produits défectueux) qui en France a été si longue et laborieuse à mettre en place et à justifier, s’est faite naturellement par « fairness » aux Etats-Unis parce qu’il ne semblait pas juste aux juges de refuser la responsabilité du constructeur sous prétexte qu’il n’a pas de contrat avec le consommateur final et ce sans besoin de se justifier par des notions de chaîne de contrat ou de créer une loi. « La nécessité de relation contractuelle [en responsabilité des produits défectueux] dans les contrats de vente de biens était légitime dans un contexte de marketing simple. (…) Avec le développement du marketing de masse (…) les ventes sont accomplies par des intermédiaires, et la demande de produits est crées par les médias. (…) Ainsi l’intérêt de la société est d’éliminer la nécessite de relation contractuelle entre le producteur et le fournisseur et le consommateur final. » (Henningsen v. Bloomfield Motors, Inc, 1960).

A dire que le système de droit civil dans lequel nous sommes est meilleur que la common law (question souvent posée à la « french girl » que je suis par mes camarades américains), je n’ai pas de réponse. Il me semble que leur système n’est pas juste sur de nombreux points puisque les juges rendent des décisions selon leurs propres opinions. Mais en même temps, la justice est plus rapide et les dommages intérêt très proportionnels au préjudice subit.

Je conclurai cet aperçu général de l’application du droit de la responsabilité civile par une considération très personnelle : les juges ont « une honnêteté » aux USA qui ne peut être comparée à celle de France. Combien de décisions rendues en France par la Cour de Cassation sont un appel du pied implicite au législateur pour passer une loi parce que le droit existant ne leur permet de juger autrement ? (Que l’on se souvienne de l’affaire Perruche, il y a 5 ans déjà, qui a poussé le Parlement à passer une loi décrétant que le droit de ne pas vivre n’existait pas !) Aux Etats-Unis, les juges disent tout haut ce que nos juges pensent tout bas. Ils estiment que la loi n’est pas la bonne, que les précédents ne sont pas bons, que les référentiels sont dépassés du fait de l’évolution de la société, ils le disent clairement. Alors si les décisions n’ont pas l’honnêteté intellectuelle de nos arrêts en France, les juges américains n’hésitent pas, eux, à utiliser la première personne et leur vécu personnel. Les décisions ont le méritent d’énoncer clairement les raisons, quelles qu’elles soient, pour lesquelles elles ont été rendues.