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Edition du 8 Mars 2008 / N°353 /  Le(s) saint(s) du jour
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Lexique juridique
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demande reconventionnelle

Fait, pour le défendeur, de formuler une demande en vue de la condamnation de l'adversaire (qui a eu l'initiative du procès).

Exemple : demande reconventionnelle en dommages et intérêts pour procédure abusive.

(08/03/2006)
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