Caractère d'une procédure dans laquelle les parties ont principalement l'initiative de l'instance et de son déroulement. Elle est opposée à la procédure de caractère inquisitoire qui repose sur l'initiative du juge.
Caractère d'une procédure dans laquelle les parties ont principalement l'initiative de l'instance et de son déroulement. Elle est opposée à la procédure de caractère inquisitoire qui repose sur l'initiative du juge.
Eclairage : La différence entre ces deux mécanismes est particulièrement illustrée dans les films américains : Dans ce cas ce sont les avocats des parties qui mènent les débats, interrogent les témoins… (Il est dit que la procédure est accusatoire). Dans la procédure pénale française, c'est le juge qui dirige le procès… ( Dans ce cas la procédure est inquisitoire)
Oui, car c’est un moyen très efficace de faire baisser les prix.