Ligne de crédit, proposée par des spécialistes du recouvrement depuis plus de 30 ans

 Economie & Société sur Internet

Nous contacter | Publicité | Ligne de Crédit, pour qui ? | Lundi 13 octobre 2008

Abonnement :   Mail pro   Mail perso   
Edition du 2 Mai 2008 / N°357 Le(s) saint(s) du jour
Explorimmo, annonces immobilières Gorrias-Consultants, Formation en recouvrement recouvrement.org L'annuaire du recouvrement sur le net Recouvrement en ligne de vos impayés en France et à l'International vite encaisser, spécialiste du recouvrement immédiat de vos impayés L'actualité de l'économie
Sommaire
Services
Bourse
Partenaires

Lexique juridique

accord de principe

Entente initiale en vue de la conclusion d’un contrat et qui implique l’obligation pour les parties de négocier de bonne foi.

En pratique : L’accord de principe est le plus souvent verbal : il s’agit de la notion de « parole donnée »,

- il permet de négocier ensuite les modalités concrètes du contrat.

- il est souhaitable de garder des traces écrites de cet accord.

(09/05/2006)
Lien vers le site
Vos réactions :
Aucune réaction. N'hésitez pas à déposer votre commentaire ci-dessous.
Réagissez :
nom* :    email* : 
commentaire* : 
* = champs obligatoires
Retour accueil...