Economie

Comme le demandait en 2005 le plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo, une négociation nationale avec les partenaires sociaux sur l’”emploi des seniors” avait été engagée. Suite à cette journée, ce plan reprend les dispositions principales de l’accord interprofessionnel obtenu le 13 octobre 2005 et signé en mars 2006. Prévu sur une période allant de 2006 à 2010, il comporte deux objectifs principaux qui sont d’améliorer la proportion de seniors sur le marché du travail et de favoriser leur employabilité. Quatre axes d’intervention sont créés afin de parvenir au taux d’emploi de 50% pour les personnes de 55 à 64 ans.

MAINTENIR L’EMPLOI. La suppression progressive de la contribution Delalande. Cette taxe est un réel frein à l’embauche. Dès la parution de la loi, aucune nouvelle embauche de plus de 45 ans ne sera passible de la taxe en cas de rupture de contrat.
La révision des accords qui abaissent l’âge de la retraite anticipée. La loi prévoit la fermeture progressive des possibilités ouvertes aux branches de négocier la mise à la retraite de leurs salariés avant 65 ans sans qu’ils ne soient d’accord. Il n’y aura plus d’accord étendu par l’Etat, et s’il y a déjà accord, il devra être révisé et stoppé au plus tard le 31/12/2009.
Soutient des accords de gestion prévisionnelle des emplois. L’accès au dispositif ”emploi-conseil” jusqu’alors réservé aux sociétés de moins de 250 salariés va être élargi et le seuil maximal sera de 500 salariés. Les aides versées au titre de la création d’entreprise seront alignées avec celles versées dans la cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE).

REINSERER SUR LE MARCHE DU TRAVAIL. Création d’une offre de prestations spécifiques de service public de l’emploi. Les seniors bénéficieront de services adaptés à leurs besoins spécifiques. Un contrat de progrès entre l’Agence Nationale Pour l’Emploi et l’Etat sera créé à cet effet.
La mobilisation accrue des services aidés. Dès 2006, 20 000 contrats Initiatives Emploi seront réservés pour les plus de 50 ans.
Parution d’un décret créant un CDD de 18 mois renouvelable une fois. Ce contrat à durée déterminée sera réservé aux personnes de plus de 57 ans, au chômage depuis plus de trois mois.

AMENAGER LES FINS DE CARRIERES. Des choix seront proposés aux salariés, notamment :
La retraite progressive qui permettra aux salariés de plus de 60 ans de continuer leur activité à temps partiel tout en conservant une partie de leur pension, inversement proportionnelle à la durée travaillée.
La consolidation de la surcote laissera le choix aux salariés de plus de 60 ans et qui ont déjà la durée de cotisations nécessaires, de continuer leur activité. Cela leur permettra de majorer leur pension de 3% par année supplémentaire.
L’amélioration du régime de cumul emploi-retraite pour les bas salaires. Aujourd’hui, cette option est déjà permise, mais jusqu’à concurrence du montant du dernier salaire perçu. Le plafond sera de 1,6 du SMIC.
L’encouragement du tutorat dans l’entreprise sera ajouté à la loi. Sur la base du volontariat, les salariés seront payés sans que leur rémunération ne soit prise en compte par les règles de cumul emploi-retraite.

LUTTER CONTRE LES PREJUGES dont sont victimes les seniors en entreprise. Une campagne de communication nationale sera axée sur le potentiel des seniors. Prévue dès septembre 2006, elle associera l’ensemble des acteurs de l’emploi, l’Etat, les Chambres Consulaires, les branches professionnelles, la Sécurité Sociale, etc...

Nous avons déjà évoqué ce sujet dans une précédente lettre, aujourd’hui, le taux d’emploi des seniors est de 37%. Ce plan ne peut qu’améliorer la situation économique, d’autant qu’à cet âge canonique, nous sommes encore en pleine forme !