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Lexique juridique
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abandon de créance

Renonciation par le créancier à un droit de créance. Cette situation peut naître d’un engagement conventionnel du créancier ou se trouver imposée par un jugement. Cette renonciation se rencontre très souvent dans le cadre d’une procédure de surendettement.

Eclairage : Dans une procédure de surendettement le créancier qui apprend l’impossibilité pour le débiteur de payer sa dette, décide d’abandonner sa créance, c’est à dire de l’éteindre. Dans ce cas il ne sera pas payé de sa fourniture de produits ou services.

(20/09/2006)
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