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Edition du 20 Septembre 2012 / N°365 Le(s) saint(s) du jour
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nouveau décret pour les seniors.

Déjà la rentrée ! L'équipe Artigestion vous souhaite une excellente reprise et vous adresse tous ses voeux de réussite pour le dernier trimestre 2006.

Le dernier édito, avant les congés, évoquait l'emploi des seniors et le plan d'action mis en place par le Gouvernement afin qu'ils puissent revenir ou se maintenir sur le marché du travail. Nous vous rappellerons les grands axes de ce plan après avoir évoqué la dernière nouvelle les concernant.

Il s'agit de la publication le 29 août dernier du décret de création du CDD dédié aux seniors. Ce contrat sera d'une durée maximale de 18 mois renouvelable une fois pour les personnes de plus de 57 ans en recherche d'emploi depuis plus de 3 mois ou bénéficiant d'une convention de reclassement.
L'objectif recherché est principalement de faire progresser le taux d'emploi des 55-64 ans de 37% à 50% avant l'année 2010. Voilà un sujet ambitieux qui serait profitable à l'économie.

Voici ce qui était initialement prévu dans le plan de Cohésion Sociale mis en place par Jean-Louis Borloo suite à la négociation nationale avec les partenaires sociaux et qui a donné lieu à un accord interprofessionnel signé en mars 2006.

1° Maintenir l'emploi par La suppression progressive de la contribution Delalande. Cette taxe est un réel frein à l'embauche. Dès la parution de la loi, aucune nouvelle embauche de plus de 45 ans ne sera passible de la taxe en cas de rupture de contrat.

2° Réinsertion sur le marché du travail : Création d'une offre de prestations spécifiques de service public de l'emploi. Les seniors bénéficieront de services adaptés à leurs besoins spécifiques. Un contrat de progrès entre l'Agence Nationale Pour l'Emploi et l'Etat sera créé à cet effet.

3° Aménagement des fins de carrières : Des choix seront proposés aux salariés, notamment : La retraite progressive qui permettra aux salariés de plus de 60 ans de continuer leur activité à temps partiel tout en conservant une partie de leur pension, inversement proportionnelle à la durée travaillée. Egalement la consolidation de la surcote qui laissera le choix aux salariés de plus de 60 ans et qui ont déjà la durée de cotisations nécessaires, de continuer leur activité. Chaque année supplémentaire majorera leur pension de 3%.

Voilà, l'activité repart, avec les trains de mesures et la croissance qui semble avoir une belle courbe de progression. Avouez que c'est plutôt bien pour une reprise !
(20/09/2006)
Jean Luc Morin
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Vos réactions :
+ Bonjour, Vous indiquez ( paragraphe 1 ) que...(21/09/2006 - 15:39)

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