C’est le fait par une personne de détourner au préjudice d’autrui des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter, ou d’en faire un usage déterminé.
Exemple : Un mandataire se fait remettre des sommes pour payer une prime d’assurances, un acte d’enregistrement etc… et verse ces sommes sur son compte bancaire pour son usage personnel.
Pour vous, y a t-il abus de confiance, quand un syndic envoie à des milliers de copropriètaires, plusieurs fois par an, un courrier comprenant un appel de charges + une publicité (pour 0,86 euros de frais postaux) au lieu d'envoyer uniquement l'appel de charges (pour 0,54 euros de frais postaux). Ledit syndic facturant donc, par envoi et par copropriétaie, une somme de 0,32 euros que lesdits copropriètaires ne devraient pas supporter. Ledit syndic faisant ainsi payer une partie du coût de sa publicité (les frais de port) par les copropriétaires. Exemple de sommes ainsi économisées, détournées.. par an par ledit syndic pour 100 000 Copropriétaires en France : 0,32 euros x 4 (paiements trimestriels) x 100 000 (Copropriétaires en France) = 128 000 Euros (839 625 F.)
Chers abonnés : Conformément à la loi n° 78-17 "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Ligne de Crédit est une publication des
Éditions G. SARL de presse, CPS. SIREN 420 672 727. 46, rue d'Artois 75008 PARIS
Directeur de la publication : Gérard Gorrias - Rédacteur
en chef : Christian de Montmagner - Conception et Réalisation : Note Bleue, Ludovic Cluber - Secrétaire de rédaction : Anne Marie Bergé- Ont participé à la rédaction de ce numéro : Nicolas Gorrias, Ludovic Cluber, Gérard Gorrias, Christian de Montmagner, Catherine Hervoüet des Forges, Guillaume Sire, Jean-Yves Gauchet.
Publicités, communiqués de presse, annonces légales, publi-rédactionnels, mailing list : cliquez ici ou 01.42.89.31.02 Diffusion : 800.000 exemplaires
Oui, car c’est un moyen très efficace de faire baisser les prix.