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Edition du 15 Novembre 2008 / N°369 Le(s) saint(s) du jour
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Lexique juridique

escompte

Avantage accordé au débiteur payant sa dette avant l'échéance et calculé, en principe, selon l'intérêt à courir jusqu'au terme. Les modalités d'escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle prévue doivent être obligatoirement mentionnées sur la facture.

Eclairage : l'entreprise peut indiquer dans ses conditions générales la mention suivante : " il ne sera accordé aucun escompte pour paiement comptant ou anticipé ".

(15/11/2006)
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- avoir tout ce n'ai pas tout...(29/11/2006 - 17:53)
avoir tout ce n'ai pas tout


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