L’accès des PME à la commande publique a été au coeur de la campagne présidentielle et d’initiatives récentes. Ainsi, le comité Richelieu (association française des PME de haute technologie) a profité de l’occasion pour sensibiliser les candidats à la nécessité de créer un « Small Business Act » à la française. D’ores et déjà cette association a réussi à obtenir le parrainage du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie pour lancer en septembre 2005 le Pacte PME, un engagement volontaire proposé aux grandes entreprises privées, agences publiques et pôles de compétitivité dans le but de renforcer leurs relations avec les PME innovantes et d'accélérer ainsi le développement des meilleures d'entre elles.
Cette ouverture des commandes publiques aux PME nécessite en parallèle la professionnalisation des relations d’affaires entre les entreprises et les acheteurs publics. Cette professionnalisation repose, en premier lieu, sur la circulation de l’information. Sans cette circulation d’information, il n’y a pas de marché.
C’est pour répondre à ces nouveaux besoins que la jeune société toulousaine Secteur Public s’est lancée dans un nouveau métier, le marketing « B to A » (Business to Administration). Elle vient de publier sa première grande étude, le 1er Baromètre national de l’accessibilité en ligne des données publiques. Une analyse des sites officiels des 415 premières collectivités territoriales (Conseils régionaux, Conseils généraux, Communautés d’agglomération et urbaines, communes de plus de 50.000 habitants), fondée sur 18 indicateurs objectifs (budgets, délibérations, organigramme, marchés publics). Un système de notation sur 40 points a été mis en place. Pour ce premier baromètre, l’accessibilité en page d’accueil des sites Internet a été favorisée (12 points). Les données relatives aux marchés publics représentent environ 47,5 % de l’évaluation globale.
Premier constat, le retard des collectivités sur l’État : par exemple, seulement 2% des collectivités publient leur budget primitif (document de cadrage des dépenses qui seront engagées au cours d’une année), alors que 100% des budgets ministériels sont mis en ligne.
Le score n’est guère plus brillant pour les données sur l’organisation interne des collectivités : 25% d’entre elles publient leur organigramme, et 18,8% un annuaire complet.
Concernant les décisions et délibérations, 36% des collectivités les affichent sur leur site Web (plus de 50% des communes, 46% des régions, 29% des conseils généraux).
Des efforts importants ont cependant été réalisés en matière de dématérialisation des procédures des marchés publics (71% des collectivités disposent aujourd’hui d’une plate-forme individuelle ou d’un lien vers une plate-forme mutualisée). En revanche, 20% seulement publient les avis d’attribution des marchés, et 55% ne respectent pas l’article 138 du Code des Marchés Publics qui les oblige à publier la liste des marchés conclus au cours d’une année... Il n’est cependant pas stipulé expressément que cette publication doit se faire en ligne.
Deuxième constat, l’absence d’une relation entre la taille de la collectivité, la localisation géographique et l’accessibilité des données sur le Web. Ainsi, la ville de Paris, les régions Midi-Pyrénées et Nord-Pas de Calais, et la ville de Toulouse sont classées respectivement 128ème, 200ème, 302ème et 337ème, alors que la ville de Quimper arrive première des communes à égalité avec celles de Lyon et de Grenoble, et 6ème du classement général.
Classements nationaux :
- Région n° 1 : l’Aquitaine
- Département n° 1 : la Sarthe
- Communauté d’Agglomération n° 1 : Saint-Quentin-en-Yvelines
- Communes n° 1 ex-aequo : Quimper, Grenoble et Lyon
N° 1 toutes catégories confondues : la Région Aquitaine (33,5 points sur 40)
Moyennes (sur 40) :
- Régions : 21,88
- Départements : 18,89
- Communauté d’Agglomération : 12,64
- Communes : 17,12
Moyenne générale : 15,96
Source : Secteur Public -
http://http://www.secteurpublic.fr
Oui, car c’est un moyen très efficace de faire baisser les prix.