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Finances locales

Plus d’emprunts que d’impôts pour équilibrer les budgets

Globalement, les budgets des collectivités territoriales (communes, départements et régions), ainsi que des groupements à fiscalité propre (GFP) et des établissements publics de santé (EPS), sociaux et médico-sociaux (EPSMS), ont augmenté l’an dernier sensiblement plus que l’inflation. C’est ce qui ressort de l’étude que vient de publier le ministère du Budget sur les finances locales.

Les recettes ont augmenté de 5,2% (à 207,8 Md€), soit pratiquement au même rythme que l’année précédente (+5,9%).
Les dépenses ont progressé de 6,5% (à 208,6 Md€), soit un point de plus que l’exercice précédent (+5,4%).

Recettes

Les produits de fonctionnement des collectivités territoriales (170 Md€) ont cru de 5% (contre 5,3% en 2006). Les impôts indirects et autres taxes sont en hausse de 13,6% (à 31,6 Md€), alors que les impôts directs n’ont augmenté que de 3,2% (contre +6% en 2006). Pour les communes, principales bénéficiaires (42% du total des impositions directes toutes collectivités confondues), le produit de ces impositions a progressé de 3%.

Les concours financiers de l’Etat ont progressé globalement de 1,7% (à 47,6 Md€). La dotation générale de fonctionnement correspond à 82% de ces concours, toutes collectivités confondues. Elle croit globalement de 2,6%.

Les subventions et participations ont augmenté de 7,3% (contre +17,8% en 2006, année atypique du fait de la mise en place de l’allocation autonomie). Les départements perçoivent 47% des subventions et participations globales, en hausse de 12%.

Charges

Les charges de fonctionnement ont progressé de 6,2% (à 141 Md€), entraînées par la croissance de 9,5% des frais de personnels (un tiers des dépenses) et de 6,5% des subventions et contingents (38% du total). Les achats et charges externes connaissent par contre une croissance mesurée (+2,5%) par rapport à la hausse enregistrée entre 2005 et 2006 (+5,7%). Cette modération est commune à l’ensemble des collectivités.
Les achats et charges externes représentent 19% du total des charges de fonctionnement, toutes collectivités confondues.

Les charges financières ont augmenté de 9,2% (contre +7,9% 2006). Toutes les catégories de collectivités sont concernées par ce phénomène. L’augmentation est particulièrement sensible dans les régions (+38%). Les charges financières régionales ne représentent cependant que 13% du total des charges financières. La majorité de ces charges (55%) est inscrite dans les comptes des communes.

Investissements

Les investissements ont augmenté de 11,3% (contre +8,1% en 2006), à 56,7 Md€. Les dépenses d’équipement directes progressent de 10,2%, sur un rythme voisin de celui de 2006 (+9,1%). Elles ont augmenté de 11% dans le secteur communal (à 23 Md€), soit 1,3 point de plus qu’en 2006.

Les subventions d’équipements versées ont progressé de 14,4% (à 13 Md€, soit 23% des investissement). Leur dynamisme est commun à toutes les catégories de collectivités. Les régions et les départements, qui contribuent chacun pour 41% au total des subventions versées, ont enregistré des progressions supérieures à celle de l’année précédente.

Les dépenses d'équipement des établissements publics hospitaliers ont poursuivi leur croissance (+5,8%). Parallèlement, leur dette a augmenté de 17%, alors que leur capacité d’autofinancement stagne pour la 3ème année consécutive. Les dépenses d'investissement des EPSMS (plus particulièrement les maisons de retraite médicalisées ou EHPAD) sont en net accroissement.

Équilibrage financier

Les dépenses ayant augmenté plus vite que les recettes, le recours à l’emprunt a subi globalement une hausse de 2,4%. Mais dans le même temps, les remboursements d’emprunt ont diminué de 1,2 Md€. Au final, l’endettement a augmenté de 4,9% (soit plus de 6,3 Md€), et les fonds de roulement des collectivités ont baissé de 4%, après une hausse de 11% en 2006.

L’encours moyen de trésorerie des collectivités territoriales et des GFP a progressé de 5,5% (à 16,3 Md€). Néanmoins, toutes les collectivités ont un niveau de trésorerie moyenne mensuelle supérieur à celui de 2006, à l’exception des régions qui voient leur encours diminuer de 32%.

Source : Ministère du Budget – Budget des collectivités - http://www.colloc.bercy.gouv.fr/
(25/06/2008)
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