Dossier

Toute entreprise exerçant une activité innovante est susceptible de prétendre au Crédit Impôt Recherche (CIR). Cette mesure fiscale permet de financer jusqu'à 50 % des dépenses en R&D, sous forme de remboursement ou de réduction d'impôt (article L244 CGI).

5 Md€ d’impôts remboursés !

En 3 ans, le budget du CIR a été multiplié par 3, atteignant ainsi 5 Md€ en 2009. Mais depuis la réforme du dispositif en 2008, les grandes entreprises sont les principales bénéficiaires du CIR. Il a profité à plus de 80% aux entreprises de plus de 250 salariés et pour 23,9% à celles de plus de 5 000 salariés. Les PME n’auraient obtenu, quant à elles, que 20% environ des gains de la réforme du CIR. Cela s’explique par le nouveau mode de calcul, basé sur le montant des dépenses au lieu de leur croissance, favorisant ainsi de gros volumes évoluant peu. Un phénomène amplifié par la suppression du plafonnement à 16 M€ par an.

Un filon insuffisamment exploité

Néanmoins, le CIR s’adresse aussi aux PME. La réforme de 2008 a simplifié le mode calcul, et dans le cadre du plan de relance, le remboursement est devenu immédiat, ce qui constitue deux aménagements qui les intéressent directement. Même si l’augmentation de l’enveloppe du CIR n’a profité qu’à 20% aux PME, une étude du cabinet de conseil en financement public Sogedev réalisée auprès de 100 PME permet de montrer qu’elle leur a néanmoins permis d’augmenter de plus de 33% le montant de leur CIR.

Un atout pour rebondir

Dans un contexte de sortie de crise économique et financière, où la trésorerie des PME est encore fragilisée, cette augmentation du CIR et son remboursement immédiat représente la principale mesure concrète de l’État qui profite directement aux entreprises innovantes et génère des ressources financières essentielles. Ces mesures leur ont majoritairement permis de maintenir, voire d’augmenter leur activité de R&D, et par conséquent, de continuer à se développer et d’accroître leur compétitivité malgré les effets de la crise.

Source : www.sogedev.com/