Lancé en 2006 par la Comité Richelieu (groupement de 278 PME innovantes) avec le soutien d’Oséo, le Pacte PME s’est constitué en association fin juin. Elle regroupe 31 grands comptes des secteurs public et privé représentant 210 Md€ d’achats annuels (six fois le montant du Grand Emprunt) associés à 10 organisations professionnelles. L'objectif reste le même : susciter l’émergence de nouvelles ETI (entreprises de taille intermédiaire) en favorisant l’ouverture des grands comptes à de nouvelles PME.
Le Pacte PME a déjà permis d'augmenter de 10% la part des PME dans les achats de grands comptes signataires du pacte. La nouvelle association, présidée par Fabrice Brégier, directeur général délégué d’Airbus, se définit comme un Small Business Act « volontaire et participatif ». L’État soutient cette initiative, au travers de la DGCIS (Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services), à hauteur de 1,2 M€ sur 3 ans.
De nouveaux outils sont mis en place :
- Constitution d’un comité paritaire (3 PME et 3 grands comptes) chargé du suivi des relations de chaque grand compte avec les PME, afin d’identifier et généraliser les pratiques exemplaires et éviter tout comportement abusif,
- Mise en place de programmes collectifs de développement accéléré des PME parrainées par les grands comptes (chiffre d’affaires France et international, financement, compétences),
- Mise en place d’une plateforme d’échanges avec les pouvoirs publics régionaux, nationaux ou européens, sur les sujets liés à la coopération entre grands comptes et PME (règles de l’achat public, financement des phases d’expérimentation et d’industrialisation...).