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Délais de paiement

Règlement plus rapide des marchés de travaux

Les acteurs du bâtiment ont signé le 30 juin un protocole interprofessionnel visant à réduire les délais de paiement dans les marchés privés de travaux.
Cet accord fait suite à des négociations menées entre le secrétariat d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, et les entreprises du bâtiment et des travaux publics : Fédération Française du Bâtiment (FFB), Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), Fédération des Promoteurs Constructeurs (FPC), Union des Constructeurs Immobilier (UCI), et Union Sociale pour l’Habitat (USH).
L’objectif était de répondre aux difficultés que rencontrent régulièrement les entrepreneurs avec leurs clients professionnels dans le règlement de travaux.
Ce protocole permettra des améliorations sur trois points :
- les avances de démarrage avec le versement d’une avance,
- les délais de paiement des acomptes mensuels, avec pour objectif d’accélérer la vérification et le paiement des demandes d’acomptes,
- les délais de paiement du solde.

(21/07/2010)
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