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Taxe professionnelle

Allègement fiscal pour les entreprises

Les 6 parlementaires missionnés en février par le ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, pour établir un bilan d’étape de la suppression de la taxe professionnelle viennent de rendre leur rapport.
Il révèle que la réforme allège significativement la charge fiscale des entreprises, notamment les industries et les PME, tout en rendant possible une progression d’au moins 10%, à horizon 2015, des ressources de chaque niveau de collectivité territoriale.
Le rapport relève également que les mécanismes de péréquation, mis en place dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle, sont insuffisants et doivent être renforcés, dans le respect du lien entre territoires et entreprises.

(21/07/2010)
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