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Edition du 1 Septembre 2012 / N°450 Le(s) saint(s) du jour
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Grand Emprunt

100 M€ pour soutenir l’Économie Sociale et Solidaire

Dans le cadre du Grand Emprunt lancé par le gouvernement, l’État a confié à la Caisse des Dépôts un fonds de 100 M€ destiné au financement de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Celui-ci est destiné à soutenir en quasi fonds propres (contrats d’apports associatifs, prêts participatifs…), et éventuellement en fonds propres, plus de 2 000 entreprises de l’ESS (associations, coopératives…), et de créer ou consolider plus de 60 000 emplois.
La Caisse des Dépôts lancera un appel à candidatures courant septembre, à l’issue duquel seront retenus les opérateurs financiers nationaux ou régionaux qui agiront en tant que co-investisseurs dans les opérations de financement de l’ESS.
La gouvernance du fonds sera assurée par un comité stratégique et d’évaluation (composé de représentants de la Caisse des Dépôts, de l’État et du secteur de l’ESS), et par un comité d’engagement présidé par la Caisse des Dépôts, qui pourra déléguer sa capacité de décision à des comités régionaux.
Pour les investissements les moins importants (sous un plafond fixé par le comité stratégique et d’évaluation), certains opérateurs pourront bénéficier d’une subdélégation de crédits pour assurer des interventions directes.

(01/09/2010)
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