Le Contrat de Développement Innovation (CDI) proposé par Oséo est destiné à faciliter le financement des investissements immatériels et des besoins en fonds de roulement du programme d'innovation de l'entreprise.
Prêt
Il s’agit d’un prêt consenti par Oséo :
- sans garantie ni caution personnelle,
- de 40 k€ à 300 k€ (jusqu'à 600 k€ en cas d'intervention d'Oséo Garantie région), dans la limite des fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise,
- d'une durée de 6 ans avec un allègement du remboursement la première année.
Ce prêt est accompagné d’un concours bancaire qui peut bénéficier de la garantie d'Oséo ou être partagé avec Oséo.
Dépenses financées
Frais de recrutement et de formation, prospection, négociation des premières commandes, marketing, communication, mise aux normes, implantation à l'étranger, matériels, progiciels, équipements à faible valeur de revente, augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet…
Bénéficiaires
PME indépendantes (<250 salariés et CA <50 M€) constituées en société, de plus de 3 ans, engageant un programme d’innovation tel que :
- lancement industriel et commercial d’un produit,
- développement d’une technologie innovante,
- modernisation de l’outil de production,
- conquête de nouveaux marchés,
- nouveaux modes de commercialisation de produits et/ou services
- projet d'innovation de méthodes et organisationnelle.
Source : Oséo - www.oseo.fr/
C’est le début d’un changement important en ce qui concerne la compréhension de tarifs bancaires.