Dossier

Le médiateur des relations inter-industrielles et de la sous-traitance, Jean-Claude Volot, a remis fin août son rapport au Gouvernement sur l’état des lieux du droit relatif aux relations donneurs d’ordres – sous-traitants du secteur industriel.

Une logique de filières

Ce rapport rappelle en premier lieu qu’une stratégie industrielle ne peut pas se réduire à une stratégie d’achat et qu’au delà de la seule variable prix, c’est, au contraire, en s’inscrivant dans une logique de véritables filières industrielles, que les grands groupes industrielles assureront durablement leur compétitivité.

Appliquer l’existant

En second lieu, comme préalable à toute réflexion sur l’évolution du droit existant, le rapport recommande de mieux faire appliquer les textes existants. La montée en puissance de la politique de filières et de la médiation de la sous-traitance, comme autant de mesures issues des États généraux de l’industrie, permettra de contribuer très largement à cet objectif.

Équilibrer les relations

Enfin, le rapport considère qu’il conviendrait en effet de renforcer la protection des sous-traitants, notamment en :
• Favorisant l’établissement d’un contrat écrit équilibré ou par défaut l’application de clauses communes à négocier par filière dans le cadre des comités stratégiques de filière, notamment sur les conditions de modification et de rupture, la responsabilité du sous-traitant, la propriété intellectuelle…
• Encourageant la reconnaissance par le donneur d’ordre principal des sous-traitants de rang 2 et plus, de manière à éviter les faillites en cascade lorsqu’un fournisseur se retrouve en difficulté.

Arbitrages avant fin ocotbre

L’ensemble des conclusions et recommandations seront à l’ordre du jour de la consultation que les ministres (Industrie, et Commerce et PME) engageront dès les prochains jours, en vue de rendre des arbitrages d’ici à la fin octobre 2010.

Source : médiateur des relations interindustrielles et de la sous-traitance - www.mediateur.industrie.gouv.fr/