Dossier

Ce prêt à taux fixe bonifié a été conçu par Oséo dans le cadre de la convention relative au Fonds National de Revitalisation des Territoires (FNRT) signée le 16 mars 2009 entre l’État, la Caisse des Dépôts et Oséo. Une enveloppe de financement de 135 M€ a été constituée pour 3 ans. Pour 2009, 62,5 M€ ont été accordés à 39 territoires.

Le PRT accompagne des projets visant à créer ou maintenir de l’emploi, portés par des entreprises situées sur des territoires touchés par des restructurations économiques qui ne bénéficient pas ou insuffisamment des fonds versés par les entreprises au titre des conventions de revitalisation.

Fin 2009, 29 PRT ont été accordés à 28 entreprises, pour un montant de 8,3 M€ (pour un investissement total de 103 M€).

Bénéficiaires
- PME (suivant la définition européenne) comptant au moins 10 salariés et/ou
- Entreprise de moins de 500 salariés, dès lors qu’elle n'est pas détenue par un groupe de plus de 5.000 salariés
- Création d’entreprises issues de la reprise d’établissement de moins de 500 salariés
Sont exclues : les créations ex-nihilo, les entreprises de moins de 3 ans et les entreprises en difficulté.

Les demandes de prêts se font à la préfecture dans les territoires concernés.

Financement
De 100 k€ à 1 M€ pour financer :
- des dépenses matérielles ou immatérielles liées au développement de l’activité.
- la reprise d’établissement, modification des procédés de production, renforcement du Besoin en Fonds de Roulement généré par le projet.

Un prêt bancaire ou une intervention en fonds propres doit accompagner le PRT. Son montant est en principe égal au double du PRT. Il peut, pour les PME, être garanti à 40% par Oséo, voire 70% avec le soutien des régions.

Aucune garantie
Prêt sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant.

Remboursement
Durée de 5 à 7 ans, exceptionnellement possible jusqu’à 10 ans avec un différé du remboursement du capital possible jusqu’à 2 ans.

Source : Oséo - www.oseo.fr/