Dossier

Oséo vient de mettre en place le Prêt Vert Bonifié destiné aux entreprises de plus de trois ans comptant jusqu’à 5 000 salariés, qui réalisent des programmes d’investissement visant à accroître leur compétitivité, tout en améliorant la protection de l’environnement. 300 M€ y seront consacrés jusqu’à fin 2013. Les financements bancaires d’accompagnement sont garantis par Oséo.

Entreprises éligibles
• PME selon la définition européenne, ou
• Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) indépendantes, jusqu’à 5 000 salariés,
• Créées depuis plus de trois ans et financièrement saines.

Objectif
Le Prêt Vert Bonifié est destiné :
• à financer des investissements compétitifs répondant à un objectif de prise en compte des enjeux de protection de l'environnement,
• à favoriser la mise sur le marché de produits concernant la protection de l'environnement et la réduction de la consommation d'énergie.

Dépenses financées
Pour être éligible, le programme d'investissement doit comporter des investissements corporels représentant au minimum 60% du programme global.
Le programme comprend également :
• la conception, la mise en place du produit ou du processus de fabrication,
• les essais de production, les frais de mise au point des matériels et outillages,
• les démarches d’éco-conception,
• la mise en œuvre volontaire de certifications ou de mises aux normes environnementales.

Le Prêt Vert Bonifié finance les investissements immatériels et corporels jusqu'à 40% du programme global.
Ces investissements devront être destinés à intégrer des équipements ou des technologies permettant :
• de mieux maîtriser ou de diminuer l’impact sur l’environnement,
• de diminuer la consommation d'énergie ou de matières premières non renouvelables,
• de mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l’environnement et de réduction de la consommation d’énergie.
Sont exclus les programmes d’exploitation de fermes éoliennes on-shore et d’installations photovoltaïques.

Montant
Prêt de 50 k€ à 3 M€, dans la limite du montant d'aide autorisé selon la réglementation européenne des aides (aides dites "de minimis").

Aucune garantie
• Aucune garantie n'est exigée sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
• Une retenue de garantie de 5% du montant initial du prêt est prévue.

Remboursement
• Un prêt sur 7 ans
• Un différé d’amortissement du capital de 24 mois
• Un taux bonifié, par l'État, fixe ou variable (convertible à taux fixe) majoré d'un complément de rémunération basé sur l'évolution du chiffre d'affaires.

Financement associé
• Un financement extérieur (banque ou organisme de fonds propres) accompagne systématiquement le Prêt Vert bonifié.
• Son montant est au moins égal au montant du Prêt Vert bonifié. Sa durée est de 5 ans minimum.
• Il peut être garanti par Oséo jusqu’à 60%.

Evaluation
Le Prêt Vert Bonifié fait l'objet d'une évaluation. Elle se déroule en 2 temps : à la demande de financement et à l'issue de la 2e année de la mise en place du prêt.

Source : Oséo - www.oseo.fr/