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Edition du 10 Novembre 2012 / N°455 /  Le(s) saint(s) du jour
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L’Aide au Partenariat Technologique

L’union fait l’innovation

L'Aide au Partenariat Technologique (APT) proposée par Oséo permet de financer le montage de projets collaboratifs de RDI (recherche développement innovation)

Bénéficiaires

PME (entreprise indépendante de moins de 250 salariés et CA < 50 M€) et entreprises indépendantes de moins de 2.000 salariés.

Finalité

* Accompagner la préparation du partenariat innovant
* Faciliter la participation à des projets collaboratifs de RDI nationaux (FUI, ISI…), transnationaux (ERA -Net), intergouvernementaux (EUREKA, Eurostars), communautaires (PCRDT) ou via des coopérations bilatérales avec certains pays (Canada, Brésil, Mexique, Norvège, Israël, Russie, Inde).

Modalités d’intervention

Participation au financement du projet de partenariat, principalement sous forme de subvention plafonnée à 50 000 euros.

Dépenses financées

Étude de la faisabilité stratégique et économique du partenariat, recherche de partenaires, préparation des accords et des candidatures, assistance et conseil juridique.

Source : Oséo - www.oseo.fr/

(10/11/2010)
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