Dossier

Dans le cadre de la phase II du plan de relance de l'économie, Oséo peut garantir les lignes de crédit confirmées par la banque, ou encore faciliter la transformation des encours à court terme en moyen terme. Ainsi, le Fonds de Garantie Renforcement de la trésorerie des entreprises a pour vocation de garantir les opérations de renforcement de la structure financière des PME, notamment mais pas exclusivement, par consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme. Les crédits de consolidation doivent s'accompagner d'une augmentation ou, au moins, d'un maintien des concours bancaires globaux.

Entreprises éligibles

Cette garantie s’adresse à des entreprises rencontrant, ou susceptibles de rencontrer, des difficultés de trésorerie qui ne sont pas d’origine structurelles.
Ce fonds s'adresse aux TPE, PME (moins de 250 salariés) et Entreprises de Taille Intermédiaire indépendantes (ETI : moins de 5.000 salariés) quelle que soit leur date de création.

Concours garantis

Prêts à moyen terme (durée de 2 à 7 ans), y compris les prêts personnels aux dirigeants pour réaliser des apports en fonds propres, et les cessions-bails (jusqu’à 10 ans).
Sauf pour les entreprises créées depuis moins de trois ans, la franchise pour la mise en jeu de la garantie est de 9 mois.

Plafond de risques maximum

Pour les encours toutes banques confondues :
- Pour les TPE et PME : 1,5 M€ sur une même entreprise ou groupe d'entreprises (en consolidé).
- Pour les ETI : 15 M€ sur une même entreprise ou groupe d'entreprises (en consolidé).

Quotité de garantie

De 50 à 70%, selon les conditions.
La quotité est à 50% si la garantie ne s'accompagne pas d'une augmentation sensible des concours bancaires globaux à l'entreprise.

Source : Oséo - www.oseo.fr/